Conditions générales et politique de confidentialité
KIT FOCUS – Entreprise de tutorat et soutien ciblé
Chez KIT FOCUS, notre mission est d’offrir un accompagnement scolaire de qualité, personnalisé et humain, dans un cadre transparent et respectueux des familles.
La confiance que vous nous accordez est essentielle. C’est pourquoi nous détaillons ici nos engagements, nos conditions de fonctionnement et les principes légaux qui encadrent notre activité.
1. Protection des données personnelles
Kiitfocus accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels des élèves et des parents.
Nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires à la gestion du tutorat : nom, coordonnées, niveau scolaire, horaires des cours et historique de paiements. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’organiser les séances, de communiquer avec vous et d’assurer un suivi pédagogique efficace.
Aucune donnée n’est partagée ou vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les seules personnes pouvant y avoir accès sont les membres de l’équipe administrative et les tuteurs concernés, dans le cadre exclusif de leur mission éducative.
Les données sont conservées pour une durée limitée : elles sont supprimées ou rendues anonymes dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la prestation de service. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- accéder à ses données ;
- demander leur rectification ;
- exiger leur suppression ;
- retirer son consentement au traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à notre service administratif à l’adresse courriel indiquée sur le site.
2. Consentement et transparence
En utilisant nos services ou en créant un compte sur KIT FOCUS, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données dans le cadre décrit ci-dessus.
Nous nous engageons à ne jamais modifier nos pratiques de manière significative sans en informer les utilisateurs. En cas de changement, une mise à jour claire sera publiée sur cette page, et votre consentement pourra être renouvelé si nécessaire.
Si le service implique des mineurs, le consentement doit être donné par le parent ou le tuteur légal. Nous ne recueillons pas volontairement de données personnelles auprès d’enfants sans autorisation parentale.
3. Modalités de réservation et d’annulation
Les séances de tutorat sont planifiées à l’avance par l’intermédiaire de notre plateforme de réservation. Une fois confirmée, la séance engage les deux parties : l’élève (ou son représentant légal) et le tuteur.
- Afin d’assurer la qualité du service et le respect du temps de chacun, toute annulation ou modification d’horaire doit être faite au moins 24 heures avant le début du cours prévu.
- Une annulation effectuée plus de 24 heures à l’avance ne génère aucun frais et permet de reporter ou de rembourser la séance selon les modalités convenues.
- Une annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours, ou une absence sans préavis, entraîne la facturation complète du cours, considérée comme réalisée.
Cette règle vise à garantir le respect du travail des tuteurs, à maintenir une planification stable et à éviter les pertes de créneaux pour d’autres élèves.
En cas de force majeure (maladie grave, urgence familiale, événement exceptionnel), KIT FOCUS se réserve le droit d’examiner la situation au cas par cas, dans un esprit de compréhension et d’équité.
4. Engagements et responsabilités
Nos tuteurs sont sélectionnés avec soin pour leurs compétences, leur pédagogie et leur sérieux.
KIT FOCUS s’engage à fournir un service éducatif professionnel et à offrir à chaque élève les meilleures conditions possibles pour progresser. Cependant, les résultats scolaires dépendent de nombreux facteurs : l’assiduité, la motivation, et le travail personnel de l’élève.
Ainsi, KIT FOCUS ne peut garantir l’obtention d’une note précise, d’un diplôme ou d’une admission scolaire. Notre rôle est de soutenir, d’accompagner et d’outiller les élèves pour maximiser leurs chances de réussite.
En cas de problème ou d’insatisfaction, les familles sont invitées à communiquer directement avec notre service administratif afin de trouver une solution équitable et rapide.
5. Paiement et facturation
Le paiement des cours peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre mode accepté sur la plateforme KIT FOCUS.
Toute séance réservée et non annulée dans les délais mentionnés (24 heures) est due.
Les factures sont transmises par voie électronique et peuvent être consultées sur demande.
Les tarifs affichés sur le site incluent les taxes applicables, conformément à la réglementation fiscale en vigueur au Québec.
6. Sécurité du site et responsabilité numérique
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de nos outils numériques : hébergement sur des serveurs sécurisés, connexion chiffrée (HTTPS), sauvegarde régulière des données, etc.
Cependant, aucune transmission électronique n’étant totalement exempte de risque, KidFocus ne peut être tenu responsable d’une éventuelle faille externe ou d’une utilisation malveillante indépendante de sa volonté.
Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants, à ne pas les partager et à signaler immédiatement toute activité suspecte à l’équipe KidFocus.
7. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et, à titre subsidiaire, par les lois fédérales du Canada.
Elles s’appuient notamment sur :
- la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) ;
- le Code civil du Québec, notamment les articles 2125 et 2129 relatifs aux contrats de service ;
- la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA).
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève des tribunaux du district judiciaire de la région où est établie l’entreprise KIT FOCUS.
8. Modification des conditions
KIT FOCUS se réserve le droit d’adapter ses conditions générales et sa politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de la législation ou de ses services.
La version la plus récente de ces conditions est toujours disponible sur le site web et entre en vigueur dès sa publication.
Toute modification significative sera communiquée aux utilisateurs par courriel ou notification sur la plateforme.
9. Contact
Pour toute question, demande d’accès, de correction ou de suppression de données personnelles, ou pour toute réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse :
📧 [email protected]
KIT FOCUS – Montréal (QC)
Soucieuse d’offrir un environnement de confiance et de respect mutuel, KidFocus remercie les familles, les élèves et les tuteurs pour leur collaboration, leur ponctualité et leur engagement dans la réussite éducative.